Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2024 portant approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.