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Article 15 AUTONOME (Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 15 AUTONOME (Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité ,à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.