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Article 4 AUTONOME (Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 4 AUTONOME (Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Mme Diane de Waziers, agent contractuel, adjointe au sous-directeur des finances publiques, à M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Carmelo Zizzo, agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à M. Victor Prieur, agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, et à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, et à M. Sylvain Moulierac, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Fadila Scandiuzzi, attachée d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.