Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 avril 2024, la société HYDROSPOT, dont le siège social est situé 42, avenue Montaigne, 75008 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société HYDROSPOT est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.