Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)

Au 3° de l'article 11-2, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « du présent arrêté ».