Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2024 portant modification administrative des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE et NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique « E. - Autres produits », à la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » :
a) Dans le libellé court et dans le libellé long du code 1114237, la dénomination « NEOCATE » est remplacée par « NEOCATE H » ;
b) Dans le libellé court, dans le libellé long et dans le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » du code 1190534, la dénomination « NEOCATE SYNEO » est remplacée par « NEOCATE ».