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Article 44 AUTONOME (Décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 44 AUTONOME (Décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


Sont abrogées :


- la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2324448S) ;
- la décision du 23 octobre 2023 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2327796S) ;
- la décision du 5 février 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2400611S).