Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP))

L'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées ;
2° A l'article 12 :

a) Au premier alinéa, les mots : «, à l'exclusion du d et du f, » sont supprimés ;
b) Les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées.