Article 3 AUTONOME (Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 3 AUTONOME (Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Au 9° du III de l'article 1er de la même décision, les mots : « Maria Guerrero, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Delphine Montuelle, attachée d'administration de l'Etat ».