I.-Après le II de l'article R. 2334-10, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis.-Par dérogation au I du présent article, la Métropole d'Aix-Marseille Provence est éligible à la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour le compte de ses communes membres sur le territoire desquelles l'intérêt métropolitain en matière de voirie a été défini en application du 1° du B du I de l'article L. 5218-2. Elle perçoit une part de ce produit proportionnelle au nombre des contraventions à la police de la circulation dressées sur le territoire de ces communes au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle est faite la répartition. »
II.-A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 2334-11, après les mots : « au 1° du I », sont insérés les mots : « et au II bis ».