Article AUTONOME (Décision n° 2024-LY-03 du 8 mars 2024 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine)

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 8 MARS 2024 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).