Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-02 du 8 mars 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.