Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-01 du 8 mars 2024 autorisant l'association Stichting Alpe d'HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d'HuZes 107,6 FM)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.