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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


M. Jean-François RICARD, magistrat, est nommé conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 avril 2024.