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Article 5 AUTONOME (Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 5 AUTONOME (Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER et à M. Vincent SZLEPER, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.