ANNEXE II
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Aisne |
Hannapes |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Aisne |
Vendières |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Alpes-Maritimes |
Nice |
Inondations et coulées de boue |
24/10/2023 |
24/10/2023 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée : les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Nice |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
24/10/2023 |
24/10/2023 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution défavorable anormaux. |
Ardèche |
Saint-Just-d'Ardèche |
Inondations et coulées de boue |
10/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardèche |
Saint-Martin-d'Ardèche |
Inondations et coulées de boue |
10/03/2024 |
10/03/2024 |
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour défavorable à 10 ans. |
Ardennes |
Saint-Quentin-le-Petit |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
24/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Bouches-du-Rhône |
Martigues |
Inondations par choc mécanique des vagues |
03/11/2023 |
03/11/2023 |
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Bouches-du-Rhône |
Sausset-les-Pins |
Vents cycloniques |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Charente |
Plassac-Rouffiac |
Inondations et coulées de boue |
11/12/2023 |
16/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente-Maritime |
Saint-Martial-sur-Né |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
20/06/2022 |
22/06/2022 |
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte du ruissellement issu d'un phénomène pluvieux. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une inondation par ruissellement et coulée de boue. |
Haute-Corse |
Montegrosso |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
02/11/2023 |
05/11/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'ouvrages anthropiques. |
Dordogne |
Annesse-et-Beaulieu |
Inondations et coulées de boue |
10/12/2023 |
12/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Celles |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
13/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Lalinde |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
13/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Lamonzie-Saint-Martin |
Inondations et coulées de boue |
01/11/2023 |
20/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Marsac-sur-l'Isle |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
12/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Saint-Vincent-sur-l'Isle |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
17/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Vitrac |
Inondations et coulées de boue |
01/12/2023 |
20/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Garonne |
Beauzelle |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/01/2022 |
12/01/2022 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. |
Haute-Garonne |
Fronsac |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Haute-Garonne |
Montauban-de-Luchon |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Haute-Garonne |
Montréjeau |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Gironde |
Bordeaux |
Inondations et coulées de boue |
04/11/2023 |
04/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Gironde |
Donnezac |
Inondations et coulées de boue |
01/12/2023 |
07/01/2024 |
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement n'est pas caractérisée au regard des cumuls de précipitations constatés durant l'évènement qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Pouliguen (Le) |
Inondations par choc mécanique des vagues |
03/11/2023 |
06/11/2023 |
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Lot-et-Garonne |
Penne-d'Agenais |
Inondations et coulées de boue |
27/02/2024 |
28/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Lot-et-Garonne |
Penne-d'Agenais |
Inondations et coulées de boue |
04/03/2024 |
06/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Manche |
Teurthéville-Bocage |
Inondations et coulées de boue |
02/01/2024 |
03/01/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Marne |
Champguyon |
Inondations et coulées de boue |
26/02/2024 |
26/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Marne |
Frignicourt |
Inondations et coulées de boue |
02/01/2024 |
20/01/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Marne |
Cuves |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
14/11/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Haute-Marne |
Is-en-Bassigny |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
14/11/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Haute-Marne |
Lavilleneuve |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
13/11/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Haute-Marne |
Ninville |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
14/11/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Haute-Marne |
Outremécourt |
Inondations et coulées de boue |
16/11/2023 |
16/11/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Haute-Marne |
Rangecourt |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
13/11/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Orne |
Rémalard en Perche |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
23/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Hautes-Pyrénées |
Bize |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Hautes-Pyrénées |
Capvern |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Hautes-Pyrénées |
Loures-Barousse |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Hautes-Pyrénées |
Pouzac |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
10/12/2021 |
12/12/2021 |
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09 au 12/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié au Journal officiel le 17/12/2021. |
Hautes-Pyrénées |
Saint-Paul |
Séismes |
17/04/2023 |
17/04/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Hautes-Pyrénées |
Sost |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
09/12/2021 |
11/12/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09 au 11/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié au Journal officiel le 17/12/2021. |
Hautes-Pyrénées |
Sost |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
09/01/2022 |
11/01/2022 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09 au 12/012022 par l'arrêté n° INTE2202054A du 24/01/2022 publié au Journal officiel le 12/02/2022. |
Sarthe |
Précigné |
Inondations et coulées de boue |
09/02/2024 |
09/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Seine-et-Marne |
Isles-lès-Villenoy |
Inondations et coulées de boue |
28/02/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Somme |
Nibas |
Inondations et coulées de boue |
07/02/2024 |
08/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Vosges |
Thiéfosse |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
14/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Seine-Saint-Denis |
Bobigny |
Vents cycloniques |
18/06/2023 |
19/06/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Seine-Saint-Denis |
Bobigny |
Vents cycloniques |
04/11/2023 |
05/11/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Seine-Saint-Denis |
Sevran |
Inondations et coulées de boue |
18/06/2023 |
19/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Guadeloupe |
Saint-Claude |
Vents cycloniques |
02/10/2023 |
03/10/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Martinique |
Prêcheur (Le) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
21/10/2023 |
22/10/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un phénomène d'érosion provoqué par le ruissellement et le débordement d'un cours d'eau. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2400969A publié au JO le 30 janvier 2024. |
La Réunion |
Entre-Deux |
Vents cycloniques |
23/01/2024 |
31/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |