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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes)


Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 25 mai 2024 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa transmission.