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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)


L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ; »
2° Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-assurer la continuité des missions de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ;
«-assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ; »


3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints. »