Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.