Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.