Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.