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Article 8 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 8 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports))


I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ainsi qu'à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ainsi qu'à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais des agents du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme affectés à Grenoble, ainsi qu'à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et des applications Coeur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-CDSP du programme 219 « sport » : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports, à Mme Nathalie EREMEEF, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.