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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports))


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, et de M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, délégation est donnée à M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, de M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, et de M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.