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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports))


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.