b) au point 5.4, les mots : « informations classifiées » sont remplacés par les mots : « informations échangées en vertu du présent Accord ».
2. A l'article 8, les mots : « TRES SECRET DEFENSE ou TRES SECRET DE SECURITE NATIONALE » et « SECRET DEFENSE ou SECRET DE SECURITE NATIONALE » sont respectivement remplacés par les mots : « TRES SECRET DEFENSE, TRES SECRET ou TRES SECRET DE SECURITE NATIONALE » et « SECRET DEFENSE, SECRET ou SECRET DE SECURITE NATIONALE ».
3. A l'article 10, il est ajouté un point 10.9 rédigé comme suit :
« 10.9 Les échanges d'informations classifiées dans le cadre des contrats classifiés et des annexes de sécurité conclus à compter du 1er juillet 2021, de même que la poursuite des échanges d'informations classifiées dans le cadre des contrats classifiés et des annexes de sécurité conclus avant le 1er juillet 2021, s'effectuent conformément aux équivalences et règles de mention supplémentaire définies à l'article 5. ».
4. A l'article 11, les mots : « TRES SECRET DEFENSE ou TRES SECRET DE SECURITE NATIONALE » sont remplacés par les mots : « TRES SECRET DEFENSE, TRES SECRET ou TRES SECRET DE SECURITE NATIONALE ».
Une version consolidée de l'Accord est jointe en Annexe à la présente note verbale.
Si la proposition qui précède recueille l'agrément de la Principauté de Monaco, la République française propose que la présente note, ainsi que la note d'acceptation en réponse de la Principauté de Monaco, en deux exemplaires en langue française, constituent un accord modifiant l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017, lequel entrera en vigueur le jour de la réception de la réponse de la Principauté de Monaco.
L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Département des Relations Extérieures et de la Coopération de la Principauté de Monaco les assurances de sa haute considération.
Département des Relations Extérieures et de la Coopération Ministère d'État
Annexe :
- Version consolidée de l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées.