Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)
L'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.