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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


L'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.