I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
|
ÉTABLISSEMENT ou service doté d'une régie de recettes et d'avances |
MONTANT de l'avance (en euros) |
PLAFOND de l'encaisse (en euros) |
ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
|
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
150 000 |
8 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) |
150 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
45 000 |
5 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) |
19 200 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) |
131 000 |
8 800 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) |
57 000 |
8 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) |
40 000 |
7 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) |
37 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
|
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) |
37 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.