Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques)

Au 1° de l'article 222-20, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois ».