Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D))

Les durées d'intervention à des fins de travaux exécutés sans immersion définies à l'article 6 ne sont pas applicables aux tables de rattrapage de l'annexe I et en cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.