Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D))

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail.