ANNEXE
LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PERSONNELS MÉDICAUX, ODONTOLOGISTES ET PHARMACEUTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE
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Instance concernée |
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé |
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Collèges concernés : un scrutin pour chaque collège |
1er collège : personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire) |
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2e collège : praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) |
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3e collège : praticiens sous contrats et personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires (personnels mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, et aux 2° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) |