ANNEXE
LISTE DES SCRUTINS DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE
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Instance concernée |
Commission statutaire nationale |
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Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section |
1er collège : Personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire) |
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2e collège : Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) |
LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL DE DISCIPLINE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE
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Instance concernée |
Conseil de discipline |
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Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section |
2e collège : Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) |