Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »)

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.