Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « d'encadrement, de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « d'encadrement et d'application ».