Article 3 AUTONOME (Avenant n° 2 du 24 avril 2024 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance »))

Modification de l'article 8.5

Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « quinze années » sont remplacés par les mots : « seize années ».