Article 3 AUTONOME (Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim)

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.