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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale)


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.