Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 avril 2024, Mme Marie-Laure BELAVAL, conseillère honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM.