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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)


En application du 4° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce.