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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)


Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :


- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.