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Article 4 AUTONOME (Décret du 24 avril 2024 portant nomination (Cour des comptes))

Article 4 AUTONOME (Décret du 24 avril 2024 portant nomination (Cour des comptes))


M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 29 avril 2024.