Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire)

L'article 421-26 du même règlement général est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président » ;
b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président ».