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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024)


Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage au moyen du service dématérialisé mentionné au II de l'article L. 6241-2 du code du travail pendant les deux périodes suivantes :
1° Du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
2° Du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.