Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 fixant les valeurs prévues au II de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale de la compensation financière due au titre de la prise en charge anticipée par l'assurance maladie d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique)

Le présent arrêté, ainsi que son annexe, seront publiés au Journal officiel de la République française.