Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte)

Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Le comité établit un rapport pour présenter le résultat de ses travaux au plus tard le 1er octobre 2024.