Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte)

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la direction générale du Trésor.