Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-4 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée ARL)

La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa communication et publiée au Journal officiel de la République française.