Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Après l'article 14, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V
DISPOSITIONS DIVERSES »