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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax)


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Moirax pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne et à la mairie de Moirax.