Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer)

Le préfet de la région Occitanie et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.